Au 1er septembre 2010, 60789 personnes étaient écrouées détenues dans 199 établissements dont 106 maisons d’arrêt, 87 établissements pour peine et 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Sur l’ensemble des personnes écrouées détenues, 41 640 (soit 67 %) sont hébergées en maison d’arrêt ou dans les quartiers « maison d’arrêt » des centres pénitentiaires. En 2009, plus de 84 000 personnes sont entrées en détention et ont donc été examinées par les services de soins. Leur durée moyenne de détention a été de 9,4 mois. Aujourd’hui, l’un des problèmes les plus aigus est la surpopulation pénale avec dans les maisons d’arrêt un taux d’occupation qui dépasse régulièrement les 200 %.
3 grands principes ont présidé à la rédaction de ce plan, l’accès pour les personnes incarcérées à la même qualité et continuité de soin que la population générale, à la couverture, en milieu carcéral, des plans et des programmes de santé publique et la contribution de la prévention et des soins initiés ou poursuivis pendant la période de l’incarcération au maintien et à l’amélioration de l’état de la santé.
Un état de santé très dégradé : La prévalence de plusieurs pathologies est très élevée en milieu carcéral :
· Les prévalences des infections par le VIH et le VHC sont estimées à 1,04% pour le VIH et 4,2% pour le VHC (vs 0,23% et 0,84 % pour la population générale). Les personnes détenues infectées par le VIH et/ou le VHC représentent 5,3% de la population pénale, soit un peu plus d’un détenu sur 203.
· L’incidence de la tuberculose en prison, mesurée par la déclaration obligatoire, est 8 à 10 fois supérieure à l’incidence moyenne nationale,
· le handicap est fréquent, l’incapacité trois fois plus fréquente en prison, 7,6% des personnes détenues versus 6,7% des personnes « libres » bénéficient d’une reconnaissance officielle d’un taux d’incapacité.
· La mortalité par suicide est très élevée, les détenus se suicident 6 fois plus que les hommes libres âgés de 15 à 59 ans.
· Le quart des entrants déclarent une consommation d’au moins 2 substances psycho actives (tabac avec plus de 20 cigarettes par jour, alcool, drogues illicites, traitement psychotrope),
· la proportion de personnes détenues sous traitement de substitution oral est en augmentation constante (11% en 2006).
· La couverture vaccinale est mal connue, mais estimée : 3 entrants sur 10 déclarent avoir eu une vaccination HBV complète.
· Enfin la santé mentale des personnes détenues est particulièrement fragile avec une estimation de 17,9 % de personnes atteintes d‘état dépressif majeur, 12 % d’anxiété généralisée et 3,8 % de schizophrénie nécessitant un traitement (environ 4 fois plus qu’en population générale).
Il s’agit d’abord d’améliorer la connaissance de l’état de santé, en mettant en place des systèmes d’information, qui au-delà de la prise en charge individuelle, permettront d’assurer une veille et un suivi des politiques de santé.
Le Plan propose cinq mesures phares qui concernent :
· Le renforcement d’une politique de prévention du suicide concerté entre les différents intervenants,
· le développement d’actions d’éducation et de promotion de la santé,
· l’accessibilité des personnes détenues à des soins en santé mentale adaptés à leur état de santé,
· l’amélioration de l’organisation, de la gestion et du suivi des structures sanitaires,
· enfin la définition des modalités d’accès aux droits des personnes détenues en aménagement de peine.
Ce plan sera piloté par un Comité interministériel et ses résultats suivis par un comité de pilotage (COPIL) associant l’ensemble des directions concernées DGOS, DGS, DSS, DGCS, l’INPES, l’InVS, ASIP santé ainsi que les directions du ministère de la justice et des libertés, la DPJJ et la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG).
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