Défendre l'accès aux soins des étrangers précaires - LeMonde.fr

Après la suppression du droit au séjour pour les étrangers malades, adoptée en première lecture le 12 octobre par l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi Besson, un second projet vient menacer l'accès aux soins des étrangers les plus démunis dans le cadre cette fois de la loi de finances. Les restrictions prévues pour l'Aide médicale d'Etat (AME) sont dangereuses pour la santé publique, financièrement contre-productives et contraires aux valeurs éthiques et déontologiques qui fondent nos actions de solidarité et de soins.

C'est il y a plus d'un siècle, en 1893, qu'a été mis en place un système de protection de la santé des personnes en situation de grande précarité. La plupart d'entre elles ont bénéficié en 1999 de l'inscription dans le dispositif de droit commun : la Couverture maladie universelle (CMU). L'AME reste depuis lors la protection maladie pour les seuls étrangers en situation irrégulière, démunis, et vivant sur notre territoire depuis au moins trois mois. L'accès à l'AME est soumis au même seuil financier que celui de la CMU-complémentaire (634 euros par mois), avec toutefois des prestations réduites.

L'instruction et la gestion de l'AME sont régulièrement vérifiées par les services de l'Etat : Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale des finances et Groupe de lutte contre les fraudes du ministère des finances. Seules les Caisses primaires d'assurance maladie peuvent l'accorder, avec des procédures et contrôles stricts. Les rumeurs régulières de fraude à l'AME n'ont jamais été étayées par aucune enquête ou évaluation, contrairement aux difficultés d'accès qui constituent le quotidien des personnes concernées et des associations qui leur viennent en aide.

Pourtant, l'AME est en danger. Des amendements soumis à l'Assemblée nationale viennent remettre en question sa légitimité et son cadre d'application (restriction à des situations d'urgence médicale, exclusion de la médecine de ville, dépôt et instruction des dossiers en préfecture). Réinterrogeons-nous donc collectivement, à l'occasion de ce nouveau débat sur l'AME, sur notre conception du système de protection maladie.

Maintenir un accès continu à des soins cohérents et adaptés pour l'ensemble de la population vivant en France sous le seuil de pauvreté, soit 13 % de la population française, est un impératif de solidarité aussi bien que de santé publique. AME, CMU, CMU-complémentaire et aide à l'acquisition d'une complémentaire santé participent de cet objectif. Renforçons ces dispositifs et défendons l'idée d'un accès aux soins pour les plus pauvres et les plus malades, sans discrimination.

Il faut également conserver et améliorer un système de santé organisé autour de l'offre de soins de premier recours. Assurer des soins, particulièrement auprès d'une population socialement fragile, c'est assurer une coordination médicale, mais aussi sociale et éducative, dont l'absence peut s'avérer lourde de conséquences. Ainsi, ne pas permettre à une femme enceinte sans papiers de bénéficier d'un suivi de grossesse cohérent, c'est augmenter le risque de complications et d'accouchement prématuré, avec ses conséquences humaines et financières.

MAUVAIS SIGNAL

Au moment où la ministre de la santé veut faire de la réduction des inégalités sociales de santé une priorité de la prochaine loi de santé publique, vouloir réduire l'accès aux droits et aux soins pour les plus fragiles est un mauvais signal. En tant qu'acteurs impliqués au quotidien dans la prise en charge de ces personnes, nous ne pouvons souscrire aux restrictions annoncées concernant l'AME. Et ce, pour plusieurs raisons.

De santé publique, d'abord : l'AME est destinée à une population précaire, qui n'accède pas à des soins coordonnés, qui est mal prise en compte dans les stratégies de prévention et qui subit donc de plein fouet tout ce qui concourt à augmenter les inégalités de santé : les freins administratifs et financiers, l'inaccessibilité ou le refus de soins, le barrage de la langue, la mauvaise alimentation et le mal logement. Les populations migrantes et étrangères ont un risque sanitaire accru, particulièrement pendant les périodes de séjour irrégulier, comme le montre l'augmentation en 2009 des dépenses de l'AME consacrées aux maladies chroniques et infectieuses.

Pour des raisons économiques, ensuite. Que pèsent les 540 millions de l'AME par rapport aux 160 milliards de dépenses de l'assurance maladie ? D'ailleurs, la limitation de l'AME à des situations d'urgence et l'exclusion de la médecine de ville et des soins de premier recours ne feraient que renforcer le recours tardif au système hospitalier, plus coûteux.

Pour des raisons éthiques, enfin. Quelles sont les limites du champ de la solidarité du point de vue médical ? La déontologie médicale n'en admet aucune. Le droit à la santé ne peut être lié à la régularité du séjour.

La solution la plus cohérente au regard de cette triple exigence sanitaire, économique et éthique est donc simple : intégrer enfin l'AME dans la CMU pour l'ensemble des personnes, françaises et étrangères, à très bas revenus. Dans l'attente, l'AME reste un dispositif utile et symbolique dans notre système de protection maladie car il souligne à la fois le caractère fondamental de la solidarité dans notre conception de l'accès aux soins, mais aussi l'importance de disposer d'un premier recours efficace et d'en privilégier l'accès pour tous.

Ne nous trompons pas sur les enjeux. Les économies que font espérer les restrictions de l'AME, outre qu'elles ne visent que le très court terme, sont de peu de poids au regard des conséquences sanitaires, sociales et politiques pour notre pays. Au moment où la France s'apprête à prendre la présidence du G20 et alors que l'inquiétude grandit dans le monde quant à la manière dont notre Etat de droit traite les populations précaires, et notamment étrangères, la représentation nationale s'honorerait non seulement en ne restreignant pas la protection maladie pour les plus fragiles, mais en la rendant plus cohérente.

Quand la SOFECT nie la parole des trans ! - OUTrans

La SOFECT a rédigé il y a quelques jours un dossier à l’intention du Ministère de la Santé, dossier présenté comme « un document de travail, qui contient ses réponses, ses propositions et ses solutions ». Dans ce document, la SOFECT reprend point par point les revendications votées par l’Assemblée Générale trans du 25 avril 2010, et les élimine une à une, les considérant « irréaliste(s) », « non fondée(s) », « malvenue(s) », ou bien encore comme étant de « faux problème(s) ».

Le Figaro - Flash Actu : Un homo Sénégalais menacé d'expulsion

Des associations, dont SOS Racisme, et des élus de gauche ont indiqué avoir interpellé le préfet de l'Isère au sujet d'un homosexuel sénégalais menacé d'expulsion, soulignant les "risques" qu'il encourt dans son pays où l'homosexualité est interdite."

On demande au préfet de l'Isère", Eric Le Douaron, "d'utiliser son pouvoir de façon humanitaire pour régulariser Abdou parce qu'il est homosexuel", a souligné le président de SOS Racisme Rhône-Alpes, Amar Thioune, lors d'un point presse à Grenoble aujourd'hui. "Abdou est victime d'une double peine. Il est sans-papier et il est homosexuel", a de son côté souligné le conseiller régional PCF François Auguste.

De son côté, la préfecture a indiqué que la procédure administrative concernant ce Sénégalais suivait "son cours" sans plus de commentaire sur la question de l'homosexualité.

Agé de 35 ans et né à Dakar, Abdou est arrivé en France en 2009 pour rejoindre sa mère et ses frères qui vivent en Isère. Il a fait une demande de régularisation au titre de la vie privée et familiale qui a été rejetée. Cette décision a été confirmée par le tribunal administratif, a précisé son avocate, Sandrine Rodrigues, qui a fait appel. Le tribunal a notamment estimé que son client n'avait pas pu établir les risques personnels qu'il était susceptible d'encourir au Sénégal du fait de son homosexualité, a ajouté Me Rodrigues.

Au Sénégal, pays à 95% musulman, l'homosexualité est déniée et contrainte à la clandestinité. Officiellement interdite, elle est passible d'un à cinq ans d'emprisonnement. Incarcéré pendant 15 jours au centre de rétention de Lyon-Saint-Exupéry, ce Sénégalais "vit actuellement dans la plus grande précarité", selon Sarah Mekdjian, militante de SOS Racisme.

Act Up-Paris | Aide Médicale d'Etat : Bachelot-Narquin fait le choix de l'extrême-droite contre celui de la santé publique

Dans le cadre du vote de la loi de finance, Roselyne Bachelot-Narquin a soutenu à l’Assemblée Nationale les amendements prévoyant la mise en place d’un droit d’entrée pour l’Aide Médicale d’Etat et réduisant le panier de soins de l’AME. Elle a ainsi fait le choix de l’extrême-droite contre celui de la santé publique.

Par sa faute, des personnes séropositives auront accès aux soins plus tardivement, elles seront moins bien prises en charge et mourront plus vite. Il en sera de même pour d’autres pathologies graves. Voir le contre-argumentaire de l’ODSE

Roselyne Bachelot-Narquin sacrifie la santé de populations entières à l’idéologie xénophobe des pires réactionnaires de son parti. Elle renie le travail et l’expertise des associations, elle méprise les malades.

Ministre de l’impôt sur la maladie, ministre du démantèlement de la Sécu et des hôpitaux, ministre de la précarisation des handicapées, et aujourd’hui, ministre de la Préférence nationale, celle qui préfère aller aux Jeux Olympiques qu’à une conférence sur le sida aura été une ennemie implacable des malades, celle qui leur aura fait perdre le plus de droits. Elle mérite toute notre colère.

Le Figaro - Politique : Les conservateurs catholiques veulent peser en 2012

Voilà une initiative qui pourrait susciter des polémiques. Un collectif qui ambitionne de fédérer les associations chrétiennes, Audace 2012, vient d'être créé dans le but de démarcher les candidats à la prochaine présidentielle. La nouvelle a été annoncée lors du congrès d'un cercle de réflexion catholique, l'Association pour la fondation de service politique, qui a réuni quelque 300 personnes ce week-end à Lyon.

Étaient présents, Christian Vanneste, député UMP du Nord, Xavier Lemoine, maire UMP de Montfermeil, Jean-Frédéric Poisson, ancien député UMP de Rambouillet, et Mgr Philippe Barbarin, archevêque de Lyon. Ni les élus UMP présents ni le cardinal n'ont cependant pris position sur l'initiative Audace 2012.

Les animateurs de ce collectif de sensibilité conservatrice ont des idées tranchées sur les questions de société. «Nous voulons inviter les candidats à l'Élysée à adopter des positions claires sur les valeurs qui nous paraissent essentielles», déclare le président d'Audace 2012, François Billot de Lochner. Ce directeur d'un fonds d'investissement préside aussi la fédération UMP des métiers de la banque, fonction qu'il va abandonner pour se consacrer à sa démarche militante. «Nous proposerons à chaque candidat une liste de mesures que nous préconisons. Et nous lui demanderons : “Vous en prenez combien ?”, poursuit-il. Les réponses seront communiquées à nos adhérents, qui arrêteront ainsi leur choix en toute connaissance de cause.»

Les revendications d'Audace 2012 sont sans ambiguïté : «famille fondée sur le mariage», ce qui implique le refus du droit à l'adoption des couples homosexuels, «liberté religieuse et de conscience», menacée à leurs yeux par la loi de 2004 réprimant «les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe». François Billot de Lochner avait d'ailleurs publié en 2008 un livre baptisé L'Affaire Vanneste - la mise à mort de la liberté d'opinion. Il y prenait la défense du député, poursuivi pour «propos homophobes» et qui a vu sa condamnation cassée sans renvoi par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

«La loi Veil a été dévoyée»

Et comme s'ils prenaient plaisir à charger la barque déjà lourde de leurs revendications avec de la nitroglycérine, les animateurs d'Audace 2012 militent contre l'avortement. «Nous ne réclamons pas l'abrogation de la loi Veil et l'interdiction de l'avortement, ce serait utopique, prend soin d'indiquer François Billot de Lochner. Mais la loi Veil a été dévoyée . Nous voulons promouvoir une politique d'accueil de la vie. Et ouvrir un vrai débat qui, sans nous, n'aurait pas lieu.»

Billot de Lochner espère fédérer un maximum d'associations catholiques et protestantes afin de représenter plusieurs centaines de milliers de personnes lorsqu'il démarchera les candidats à l'Élysée. Cette initiative ne traduit-elle pas le morcellement communautaire de la France d'aujourd'hui ? Le président d'Audace 2012 s'en défend. «Nos concitoyens d'autres religions ou même non croyants peuvent se retrouver dans beaucoup des mesures que nous défendons», déclare-t-il.

Toutefois, on n'imagine guère le candidat UMP en 2012 accepter sans nuances toutes leurs revendications ou les refuser en bloc. Un exercice d'équilibriste se profile pour la majorité présidentielle.

Santé et Justice collaborent pour une meilleure santé en prison - CareVox

Les rapports rendus ces dernières années tant par la France que par les institutions européennes ont dressé un portrait affligeant des prisons françaises, notamment sur les questions d’hygiène et sur la proportion très élevée de troubles mentaux. Les ministères de la Justice et de la Santé vont donc unir leurs forces pour tenter d’améliorer les soins en prison.

Dans les prisons françaises, les problèmes de santé sont infiniment pires que du bon côté des barbelés. Sida, hépatites, troubles mentaux, tuberculose et addictions diverses s’y répandent dans des proportions folles, accompagnant un taux de suicide multiplié par six. De fait, les ministères de la Santé et de la Justice se sont associés le 28 octobre dernier dans le but d’enrayer ce phénomène. La place Vendôme et l’avenue Ségur ont présenté un plan assorti d’un chèque de 300 millions d’euros, destinés à améliorer la santé des détenus. Nom de l’opération ? Le « plan d’actions stratégiques 2010-2014 ».

En le présentant aux journalistes, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot et la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie ont vanté « une collaboration inédite » entre leurs deux services. En constatant avec amertume « la prévalence élevée de pathologies comme le virus du sida ou l’hépatite C en raison de la surreprésentation des consommateurs de drogue par voie intraveineuse derrière les barreaux », Roselyne Bachelot a insisté sur le fait que « les personnes incarcérées doivent bénéficier de la même qualité et de la même continuité de soins que le reste de la population ». De son côté la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a regretté le niveau « dramatique » des affections mentales et du nombre de suicides, malgré l’entrée en action d’un plan de lutte contre les suicides en prison en août 2009.

Le plan présenté cette semaine prévoit des mesures concrètes, telles que la distribution de gel et préservatifs pour se prémunir des infections, un dépistage des cancers du sein et du col de l’utérus, des examens bucco-dentaires et la mise en place d’une télémédecine. François Bès, porte-parole de l’Observatoire International des Prisons (OIP), s’est félicité que « pour la première fois depuis la réforme de 1994 qui a transféré au ministère de la Santé la prise en charge sanitaire des détenus, on a un vrai plan d’envergure avec des mesures significatives ». Au 1er septembre 2010, la France comptait 60 789 détenus, dans près de 200 établissements.

Pétition sur "Contre l'expulsion d'un homosexuel vers le Sénégal (pays aux lois homophobes)" : Site de pétitions en ligne

A l'attention de Monsieur le Préfet de l'Isère

Depuis quatre à cinq mois, M. Abdou N. est présent au sein des associations A JEU EGAL et Rando's, toutes deux membres du collectif CIGALE (Collectif Inter-associations Gays et Lesbiennes de Grenoble). Il participe à toutes nos activités et milite activement avec nos autres adhérents.

Nous avons appris cette semaine avec consternation son arrestation et la menace qui pèse sur lui d’un renvoi au Sénégal.

En effet, un retour dans son pays d'origine pourrait s'avérer fatal pour lui en raison de son orientation sexuelle.

L’article 319 du code pénal sénégalais prévoit que « […] sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans et moins, le maxi­mum de la peine sera toujours prononcé ».

La population fait également courir aux homosexuels des risques très graves, comme lors de chasses aux goorjigen (terme péjoratif qui signi­fie littéralement « homme-femme » en wolof) qui ont lieu régulièrement à Dakar.

Abdou a fuit son pays, pour rejoindre sa famille, et être protégé ici. Depuis juin dernier, il a su parfaitement s’intégrer au sein de notre association et au-delà, a montré son envie et fait preuve de sa capacité à s’intégrer à la société française.

Merci d'apporter votre soutien en signant cette pétition afin de permettre à Abdou d'obtenir droit d'asile sur le territoire français et échapper ainsi aux persécutions des homosexuels dans son pays d'origine.

« Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays », article 14 de Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

AFP: Pédophilie, sida: fronde de catholiques belges contre Mgr Léonard

La contestation par des catholiques du primat de l'Eglise belge André-Joseph Léonard après ses propos controversés sur la pédophilie et le sida a pris une nouvelle tournure avec un appel vendredi à le "boycotter" jusqu'à ce qu'il soit nommé ailleurs.

"Je lance un appel au boycott de Léonard dans la forme de pétitions et de lettres ouvertes afin de dire: +Léonard ne nous représente pas+", a déclaré un sénateur du parti chrétien-démocrate flamand CD&V, Rik Torfs, qui est aussi un théologien, cité par le journal Het Laatste Nieuws.

Mgr Léonard, archevêque de Malines-Bruxelles et président de la conférence des évêques de Belgique depuis le début de l'année, est sous le feu des critiques après avoir prôné mercredi, dans une interview, la clémence pour les ecclésiastiques les plus âgés coupables d'abus sur des mineurs.

A la mi-octobre, il avait choqué en qualifiant le sida de "sorte de justice immanente".

"Il n'est pas le chef de l'Eglise flamande. Nous n'avons absolument pas voulu de lui comme archevêque et n'avons rien à voir avec ses manières inacceptables de penser", ajoute Rik Torfs, à propos de Mgr Léonard, un francophone de Wallonie (sud).

Personnalité connue en Flandre, le théologien-sénateur estime que Mgr Léonard est "trop têtu" pour démissionner mais espère qu'il sera "bientôt appelé à d'autres fonctions, si possible à Rome".

Les jeunes chrétiens-démocrates flamands ont quant à eux remis jeudi à l'Eglise un "prix citron" pour son attitude jugée "froide, négative et impersonnelle".

Côté francophone, le théologien Gabriel Ringlet, également très critique, a réclamé récemment un débat notamment sur le célibat des prêtres, question taboue pour le primat de Belgique.

La contestation envers Mgr Léonard n'est pas neuve. Dans les années 90, alors qu'il était évêque de Namur (sud), il s'était confronté à des milieux catholiques francophones aux vues généralement plus progressistes que les siennes.

Bénéficiant du soutien de Rome, il a néanmoins été désigné à la tête de l'Eglise belge en janvier dernier.

Alors que le parlement a créé jeudi une commission sur les abus sexuels commis par des prêtres, Mgr Léonard a annoncé qu'il n'interviendrait plus dans les médias "jusqu'à Noël".

Le Figaro - France : Sans-papiers : la majorité veut rendre l'accès aux soins payant

Plusieurs députés de droite mènent l'offensive contre l'explosion du budget de l'aide médicale d'État. Une cotisation de 30 euros pourrait être exigée auprès des immigrés en situation illégale.

L'aide médicale d'État (AME), qui permet aux étrangers sans-papiers de bénéficier de soins gratuits, a coûté 546 millions en 2009. Un budget en forte augmentation - +15% en un an -, ce qui alimente les critiques des opposants à ce système. «D'autant que l'AME coûte plutôt 700 millions d'euros par an, si l'on ajoute les rallonges régulières de l'État pour éponger les dettes», assure le député Claude Goasguen chargé par le groupe UMP d'un rapport sur le coût de l'immigration et par l'Assemblée nationale d'une étude sur l'AME et la couverture maladie universelle (CMU).

Le député a prévenu cet été François Fillon qu'il ne laisserait pas «supprimer des niches fiscales qui touchent les aides à domicile si l'on ne surveille pas mieux l'AME ». Il réclamera, lors de l'examen de la loi de finances par le Parlement en octobre, que l'AME, qui bénéficie aujourd'hui à 210.000 personnes, soit réservée aux «seuls cas d'urgence, de grossesse, aux vaccinations, comme cela se fait dans le reste de l'Europe». Et que les sans-papiers n'aient plus accès à la médecine libérale. Rapporteur de la loi «immigration», qui sera, elle, examinée fin septembre, l'UMP Thierry Mariani entend également durcir les conditions d'accès à l'AME, évoquant une «insupportable inégalité entre des Français et des immigrés légaux qui sont pris en charge à 70 %. Tandis que les sans-papiers ne paient pas le forfait hospitalier».

L'offensive n'est pas nouvelle. Une partie de la droite tente régulièrement de restreindre cette aide accordée par les socialistes en 1998 aux clandestins pauvres. En 2005, le gouvernement Raffarin a réservé cette aide aux sans-papiers installés en France depuis trois mois pour éviter un appel d'air. Sans parvenir à endiguer les dépenses. Désormais, pour contenir les déficits publics sans fragiliser les soins, François Fillon envisage une cotisation forfaitaire de 30 euros, que les immigrés en situation illégale régleraient une fois par an.

Cette mesure, soutenue par le ministère de la Santé, pourrait rapporter en 2011 près de 6 millions. Mais les arbitrages ne sont pas rendus. Et peuvent rapidement évoluer dans un climat tendu à droite sur les questions d'immigration. En juin dernier, la ministre de la Santé avait évoqué devant les sénateurs une cotisation de 15 euros.

À ce jour, toutes les personnes précaires, gagnant moins de 700 euros, bénéficient de la totale gratuité des soins, qu'elles soient françaises, immigrées ou sans-papiers. Cette cotisation serait une première, que la ministre Roselyne Bachelot souhaite inscrire au projet de loi de finances. Les sans-papiers achèteraient un timbre fiscal, qui parachèverait l'univers kafkaïen de l'AME, devenue une quasi-carte d'identité pour clandestin, avec photo et papier sécurisés pour éviter les fraudes et la revente sauvage de médicaments obtenus gratuitement.

Recul de la vaccination

Les professionnels de la santé sont, eux, hostiles à cette contribution, craignant d'éloigner des populations précaires des soins. «Les sans-papiers hésitent déjà à se faire soigner. Beaucoup arrivent dans nos centres lorsqu'ils sont vraiment malades. La vaccination recule dramatiquement», note Médecins du Monde dans son rapport à paraître en octobre. Et de rappeler que « l'AME est une politique de prévention, notamment des risques d'épidémie ou de propagation de virus résistants». D'autant, rappelle-t-on à l'AP-HP, que «l'on soignera de toute façon un patient en situation d'urgence». La structure qui regroupe 37 hôpitaux en Ile-de-France a d'ailleurs mis en place des consultations pour les étrangers qui n'ont pas encore l'AME, privilégiant les soins précoces en espérant réduire les cas graves. Car ce sont toujours les hospitalisations longues qui grèvent les comptes : quelque 38.000 bénéficiaires de l'AME hospitalisés ont coûté 370 millions d'euros.

« De toute façon, on ne peut pas laisser des gens agoniser en France », confie le ministre de l'Immigration, qui ne gère pas l'AME. « Et ce n'est pas en réduisant les droits des sans-papiers sur place que l'on stoppera l'immigration clandestine, estime Éric Besson, mais en s'attaquant aux filières. Et en protégeant mieux nos frontières. »

Actu santé : PLAN SANTÉ CARCÉRALE : 40 actions pour plus de 60.000 détenus.

Roselyne Bachelot présentait au 28 octobre, le plan 2010 – 2014 sur la prise en charge sanitaire des personnes détenues. 3 principes, 6 axes, 18 mesures et 40 actions, dans le but d’améliorer la santé et la prise en charge sanitaire des plus de 60.000 personnes détenues, en tenant compte de la nouvelle loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Au 1er septembre 2010, 60789 personnes étaient écrouées détenues dans 199 établissements dont 106 maisons d’arrêt, 87 établissements pour peine et 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Sur l’ensemble des personnes écrouées détenues, 41 640 (soit 67 %) sont hébergées en maison d’arrêt ou dans les quartiers « maison d’arrêt » des centres pénitentiaires. En 2009, plus de 84 000 personnes sont entrées en détention et ont donc été examinées par les services de soins. Leur durée moyenne de détention a été de 9,4 mois. Aujourd’hui, l’un des problèmes les plus aigus est la surpopulation pénale avec dans les maisons d’arrêt un taux d’occupation qui dépasse régulièrement les 200 %.

3 grands principes ont présidé à la rédaction de ce plan, l’accès pour les personnes incarcérées à la même qualité et continuité de soin que la population générale, à la couverture, en milieu carcéral, des plans et des programmes de santé publique et la contribution de la prévention et des soins initiés ou poursuivis pendant la période de l’incarcération au maintien et à l’amélioration de l’état de la santé.

Un état de santé très dégradé : La prévalence de plusieurs pathologies est très élevée en milieu carcéral :

· Les prévalences des infections par le VIH et le VHC sont estimées à 1,04% pour le VIH et 4,2% pour le VHC (vs 0,23% et 0,84 % pour la population générale). Les personnes détenues infectées par le VIH et/ou le VHC représentent 5,3% de la population pénale, soit un peu plus d’un détenu sur 203.

· L’incidence de la tuberculose en prison, mesurée par la déclaration obligatoire, est 8 à 10 fois supérieure à l’incidence moyenne nationale,

· le handicap est fréquent, l’incapacité trois fois plus fréquente en prison, 7,6% des personnes détenues versus 6,7% des personnes « libres » bénéficient d’une reconnaissance officielle d’un taux d’incapacité.

· La mortalité par suicide est très élevée, les détenus se suicident 6 fois plus que les hommes libres âgés de 15 à 59 ans.

· Le quart des entrants déclarent une consommation d’au moins 2 substances psycho actives (tabac avec plus de 20 cigarettes par jour, alcool, drogues illicites, traitement psychotrope),

· la proportion de personnes détenues sous traitement de substitution oral est en augmentation constante (11% en 2006).

· La couverture vaccinale est mal connue, mais estimée : 3 entrants sur 10 déclarent avoir eu une vaccination HBV complète.

· Enfin la santé mentale des personnes détenues est particulièrement fragile avec une estimation de 17,9 % de personnes atteintes d‘état dépressif majeur, 12 % d’anxiété généralisée et 3,8 % de schizophrénie nécessitant un traitement (environ 4 fois plus qu’en population générale).

Il s’agit d’abord d’améliorer la connaissance de l’état de santé, en mettant en place des systèmes d’information, qui au-delà de la prise en charge individuelle, permettront d’assurer une veille et un suivi des politiques de santé.

Le Plan propose cinq mesures phares qui concernent :

· Le renforcement d’une politique de prévention du suicide concerté entre les différents intervenants,

· le développement d’actions d’éducation et de promotion de la santé,

· l’accessibilité des personnes détenues à des soins en santé mentale adaptés à leur état de santé,

· l’amélioration de l’organisation, de la gestion et du suivi des structures sanitaires,

· enfin la définition des modalités d’accès aux droits des personnes détenues en aménagement de peine.

Ce plan sera piloté par un Comité interministériel et ses résultats suivis par un comité de pilotage (COPIL) associant l’ensemble des directions concernées DGOS, DGS, DSS, DGCS, l’INPES, l’InVS, ASIP santé ainsi que les directions du ministère de la justice et des libertés, la DPJJ et la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG).